Accord de sous-traitance (article 28 du RGPD)

Le présent accord est conclu entre le client qui souscrit aux services de Sentinelo — agence, entreprise ou tout autre client —, agissant en qualité de responsable de traitement, et Sentinelo, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Il fait partie intégrante des conditions générales de vente et s’applique dès la souscription. Lorsque le propriétaire d’un compte agence l’accepte depuis l’application, la version acceptée et la date d’acceptation sont enregistrées.

• Supervision de la disponibilité et de l’état technique des sites.
• Sauvegarde et restauration des sites.
• Analyses de sécurité et de performance.
• Production et envoi des rapports.
• Support.
• Facturation.

• Données techniques des sites — adresses, versions des composants, relevés de disponibilité, résultats d’analyse.
• Comptes utilisateurs des clients — nom et adresse e-mail des personnes qui accèdent à la plateforme.
• Données personnelles éventuellement contenues dans les sauvegardes — les bases de données des sites peuvent contenir des données relatives à leurs visiteurs, clients ou utilisateurs. Sentinelo ne consulte pas ces données, sauf lors d’une intervention demandée par le client.

Le traitement dure le temps du contrat. Pendant celui-ci, les sauvegardes sont supprimées au fil de leur rotation : les sauvegardes quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles ne sont pas conservées plus de 24 mois ; la sauvegarde annuelle est conservée tant que le site est supervisé. Le sort des données après le contrat est décrit ci-dessous.

Sentinelo s’engage à :

• traiter les données uniquement sur instruction documentée du responsable de traitement ;
• veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient tenues à la confidentialité ;
• aider le responsable de traitement à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées et, le cas échéant, à réaliser ses analyses d’impact ;
• notifier au responsable de traitement toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.

Le client autorise Sentinelo à recourir aux sous-traitants ultérieurs figurant sur la liste des sous-traitants, qui porte sa propre version. Toute modification de cette liste donne lieu à une nouvelle version du présent accord, présentée pour acceptation dans l’espace du client, où elle est signalée en attente tant qu’elle n’est pas acceptée : c’est par ce canal que la modification est portée à sa connaissance. Le client qui s’oppose au recours à un nouveau sous-traitant peut résilier son contrat dans les conditions prévues par les CGV.

• Chiffrement des sauvegardes avant leur envoi.
• Chiffrement des identifiants d’accès aux sites enregistrés sur la plateforme.
• Connexions chiffrées (HTTPS).
• Double authentification disponible pour chaque compte.
• Cloisonnement des données entre agences et clients.
• Journal d’audit des actions sensibles.
• Sessions révocables.

À la fin du contrat, Sentinelo restitue les données au client qui en fait la demande, au moyen des sauvegardes existantes et de l’export des données de compte. La demande doit intervenir avant l’effacement décrit ci-dessous.

Trente jours après la fin du dernier abonnement du client (résiliation ou expiration), et s’il n’en a souscrit aucun autre, ses données sont effacées : sites, sauvegardes, résultats d’analyse, rapports, tickets et leurs échanges, journaux d’intervention, accès au portail, invitations, canaux d’alerte et jetons d’accès. Les comptes utilisateurs qui ne sont rattachés à aucune autre organisation sont supprimés ; les coordonnées de contact sont retirées de la fiche du client. Cet effacement est lancé par Sentinelo une fois le délai écoulé, et tracé au journal d’audit.

Les archives de sauvegarde correspondantes sont ensuite supprimées de l’espace de stockage par le balayage hebdomadaire des archives, au plus tôt sept jours après l’effacement.

Sont conservées, au titre des obligations comptables et pour dix ans : l’identité légale du client, ses abonnements et ses factures, dont les coordonnées de l’acheteur sont figées à l’émission.

Sentinelo met à la disposition du responsable de traitement, sur demande raisonnable, les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues au présent accord.

Toute question relative au présent accord ou au traitement des données : contact@sentinelo.fr.